Guide pratique
Autorisation d’usage avec IA : décrire l’opération prévue
Une autorisation d’usage avec IA doit décrire l’opération précise envisagée, qu’il s’agisse d’une retouche, d’une variante ou d’un entraînement. Identifiez les fichiers transmis, l’outil et les droits à examiner.
Décrivez l’outil et l’usage projetés, les fichiers transmis, les personnes concernées et le résultat attendu. Examinez séparément les droits sur les créations, les données personnelles et les engagements de confidentialité. Un accord général sur une prestation graphique ne permet pas de supposer que toute transmission à un service d’IA est couverte.
Autorisation d’usage avec IA : nommer l’opération envisagée
Précisez si vous voulez retirer un élément, agrandir un fond, produire des propositions ou transformer une création en un autre style. Identifiez le fichier et sa version, ainsi que les parties qui doivent rester inchangées. Le client doit comprendre la demande sans devoir connaître le vocabulaire technique du fournisseur.
Distinguez l’utilisation ponctuelle d’un outil des autres traitements que vous envisagez, comme une adaptation d’un modèle à des ressources du projet. Évitez les formules tous usages IA qui empêchent de comprendre le périmètre. Pour une opération différente, reprenez la discussion au lieu de considérer l’accord initial comme universel.
Vérifier ce qui sera envoyé et à qui
Consultez les conditions du service retenu et les réglages disponibles pour votre compte : utilisation des données, conservation, accès et éventuelles réutilisations annoncées. La CNIL recommande d’encadrer l’usage des outils d’IA générative et de vérifier les informations qui leur sont fournies. Conservez une référence des conditions examinées.
Préparez une copie de travail limitée aux éléments nécessaires. Une photographie peut contenir des personnes, un document confidentiel ou des informations sur un projet non publié. L’autorisation du client sur la création ne règle pas automatiquement toutes ces situations ; identifiez les autres droits ou obligations avant la transmission.
Écrire une fiche d’autorisation compréhensible
La fiche peut présenter le demandeur, le titulaire concerné, la création, l’opération, le service utilisé et la destination du résultat. Ajoutez les restrictions convenues : parties à préserver, diffusion autorisée, intervention de tiers et nouvelle validation attendue. Cette synthèse doit renvoyer à l’accord adapté au projet.
Précisez également ce qui se passe si le résultat ne convient pas. Qui choisit la version finale ? Le client doit-il relire les modifications ? Quelles informations accompagneront la livraison ? Ces décisions sont utiles pour la production même lorsque le traitement technique semble simple ou réversible.
Documenter l’intervention et la version retenue
Conservez l’original, la version traitée et les informations utiles pour expliquer l’intervention : outil, date, opération et retouches humaines significatives. N’attribuez pas automatiquement une qualité d’auteur ou un droit exclusif à un fichier sur la seule base de sa production par un outil. La documentation décrit des faits et des contributions.
Le dossier DesignLockr peut rapprocher les fichiers acceptés, la fiche d’usage et les accords correspondants. Si un résultat change de destination, vérifiez de nouveau le périmètre. Garder la version de départ permet aussi de comparer les changements et d’éviter de confondre l’image originale avec son adaptation.
EXEMPLE FICTIF
Exemple fictif : étendre le fond d’une photo de produit
Un studio souhaite adapter une photo pour une bannière large à l’aide d’un outil génératif.
- Il identifie le fichier et décrit uniquement l’extension du fond.
- Il vérifie les conditions du service et les éléments présents dans la photo.
- Il fait relire l’adaptation, conserve l’original et rattache l’accord à la version retenue.
Le client comprend l’intervention précise et peut valider le résultat sans accepter indistinctement d’autres usages.
Votre checklist avant de continuer
- Opération et fichier identifiés.
- Service et conditions examinés.
- Données personnelles et informations confidentielles repérées.
- Titulaire et autorisations pertinents vérifiés.
- Validation de sortie organisée.
- Original, adaptation et accord reliés.
Les questions à clarifier
L’accord du client suffit-il toujours ?
Il faut vérifier s’il dispose des droits nécessaires et si d’autres obligations s’appliquent, notamment pour les personnes représentées ou les ressources de tiers.
Une retouche vaut-elle autorisation d’entraîner une IA ?
Ne confondez pas ces opérations. Décrivez séparément les usages envisagés et vérifiez leurs conditions.
Faut-il garder les instructions saisies dans l’outil ?
Conservez celles qui aident à expliquer le traitement, sans dupliquer inutilement des données confidentielles ou personnelles.
Sources et repères
Avant le prochain envoi, gardez une référence claire.
Rassemblez les bons fichiers et la bonne version. Préparez ensuite un partage et les usages convenus.
Quatre questions différentes autour d’un usage IA
Une demande fictive d’utilisation d’illustrations « pour l’IA » peut concerner un entraînement, une génération, une adaptation ou la diffusion d’un résultat. Ces opérations ne sont pas interchangeables. Le questionnaire demande ce qui sera transmis, au service concerné et dans quel but, au lieu de considérer qu’une autorisation générale explique tous les traitements futurs.
Décrivez les fichiers, leurs contributions et les sorties attendues. Identifiez les références ou données extérieures et les conditions du prestataire à consulter. Demandez comment les résultats seront utilisés et si des transformations ou rediffusions sont prévues. Le questionnaire prépare une discussion et une revue juridique adaptée ; il ne fournit pas une formule de consentement valable pour toutes les situations.
Dans la grille, « Entraînement » renvoie à « Corpus et modèle envisagés » ; son contrôle est « Destination à préciser ». La ligne « Génération » concerne « Références envoyées au service ». Gardez ces repères distincts dans votre exemplaire pour que le prochain échange puisse citer la bonne pièce et le point restant à examiner.
| Repère | Exemple fictif | Contrôle à effectuer |
|---|---|---|
| Entraînement | Corpus et modèle envisagés | Destination à préciser |
| Génération | Références envoyées au service | Conditions à consulter |
| Adaptation | Transformation d’un contenu identifié | Apports et autorisations à examiner |
| Diffusion | Résultats et supports prévus | Périmètre à définir |
Avant de poursuivre
- Nommer l’opération plutôt que la seule étiquette IA.
- Identifier chaque fichier et ses apports.
- Faire examiner l’autorisation adaptée.
Exemple fictif — Quatre questions différentes autour d’un usage IA