Exemple fictif — Quatre questions différentes autour d’un usage IA
Démonstration sans donnée personnelle réelle. À adapter localement ; aucun certificat ni accord réel n’est émis par ce document.

SITUATION
Une demande fictive d’utilisation d’illustrations « pour l’IA » peut concerner un entraînement, une génération, une adaptation ou la diffusion d’un résultat. Ces opérations ne sont pas interchangeables. Le questionnaire demande ce qui sera transmis, au service concerné et dans quel but, au lieu de considérer qu’une autorisation générale explique tous les traitements futurs.

MODE D’EMPLOI
Décrivez les fichiers, leurs contributions et les sorties attendues. Identifiez les références ou données extérieures et les conditions du prestataire à consulter. Demandez comment les résultats seront utilisés et si des transformations ou rediffusions sont prévues. Le questionnaire prépare une discussion et une revue juridique adaptée ; il ne fournit pas une formule de consentement valable pour toutes les situations.

EXEMPLE RENSEIGNÉ
Entraînement — Corpus et modèle envisagés — Destination à préciser
Génération — Références envoyées au service — Conditions à consulter
Adaptation — Transformation d’un contenu identifié — Apports et autorisations à examiner
Diffusion — Résultats et supports prévus — Périmètre à définir

CONTRÔLES AVANT UTILISATION
[ ] Nommer l’opération plutôt que la seule étiquette IA.
[ ] Identifier chaque fichier et ses apports.
[ ] Faire examiner l’autorisation adaptée.

VOTRE EXEMPLAIRE À COMPLÉTER
Projet / création : __________________
Version et fichier exact : __________________
Pièce ou observation disponible : __________________
Point à clarifier : __________________
Action décidée et référence associée : __________________