Guide pratique
Licence exclusive : définir ce que vous réservez au client
Une licence exclusive doit préciser ce qui est réservé au client et dans quel champ. Faites décrire le besoin commercial, puis examinez les usages, les ressources de tiers et les engagements déjà pris.
Décrivez la création concernée et le champ réservé : utilisations, secteurs, supports, durée et territoire. Précisez aussi les usages que vous souhaitez conserver, comme une présentation dans votre portfolio. Ne promettez pas une exclusivité sur des éléments de tiers pour lesquels vous ne disposez pas vous-même des droits nécessaires.
Licence exclusive : faire préciser le besoin commercial
Demandez au client quel risque il veut éviter. Souhaite-t-il que la même illustration ne soit pas vendue à une autre marque, ou veut-il limiter votre travail dans tout un secteur ? Ces attentes n’ont pas la même portée. Reformulez-les avec des exemples de situations incluses et exclues.
Identifiez les acteurs et produits concernés : marque nommée, groupe d’entreprises, catégorie de produits ou campagne déterminée. Évitez les formulations dont personne ne saurait vérifier l’application. Une exclusivité utile doit pouvoir guider vos décisions lorsqu’une nouvelle demande commerciale arrive, sans vous obliger à interpréter à nouveau tout l’accord.
Délimiter la création et les usages réservés
Joignez une référence de l’œuvre et précisez si les variantes, adaptations ou éléments préparatoires sont inclus. Distinguez l’illustration finale des recherches refusées et des éléments génériques utilisés pour la produire. Le nom d’un projet ne suffit pas toujours à identifier ce qui devient réservé.
Pour une transmission de droits d’auteur, l’article L131-3 exige de délimiter les exploitations concernées. Traduisez la discussion commerciale en un périmètre vérifiable, puis faites rédiger ou examiner l’accord adapté. Une case intitulée exclusif dans un outil ne remplace pas cette définition du champ réservé.
Repérer les limites et les engagements déjà pris
Vérifiez les licences et accords antérieurs. Si une texture, une photographie ou un modèle de tiers est intégré, vous ne pouvez pas promettre librement que personne d’autre ne pourra l’utiliser. Signalez ces éléments au client et examinez la possibilité de les remplacer si son besoin exige une création spécifique.
Recensez aussi les utilisations déjà autorisées de votre propre travail. Une nouvelle demande d’exclusivité peut entrer en conflit avec une autorisation existante. Préparez un relevé factuel des engagements concernés au lieu de promettre une exclusivité rétroactive sans vérifier ce qui a déjà été accordé.
Prévoir les usages conservés et les nouvelles demandes
Discutez des présentations en portfolio, concours, expositions et réseaux professionnels. Précisez les conditions et le calendrier souhaités, notamment lorsque le projet n’a pas encore été lancé. Faites également préciser la conduite à tenir si le client demande un nouveau support ou étend son activité à un autre secteur.
Conservez l’accord avec la version exacte de la création et une synthèse de lecture pour l’équipe. Le dossier DesignLockr peut rapprocher ces pièces, selon les fichiers acceptés, afin de retrouver le périmètre avant une réutilisation. Il ne crée pas l’exclusivité par la seule présence d’un fichier dans le dossier.
EXEMPLE FICTIF
Exemple fictif : un motif pour une marque de papeterie
Une illustratrice reçoit une demande d’exclusivité pour un motif floral. La marque vend des carnets, puis envisage du linge de maison.
- Les parties précisent les produits initialement concernés et identifient le motif retenu.
- L’illustratrice signale une ressource de tiers qu’elle remplace pour répondre au projet.
- La demande textile est examinée séparément au regard du périmètre convenu.
L’exclusivité aide à décider pour le nouvel usage, au lieu de laisser chacun donner un sens différent au mot.
Votre checklist avant de continuer
- Besoin commercial expliqué.
- Œuvre et variantes précisément référencées.
- Champ réservé décrit.
- Durée et territoire définis dans l’accord.
- Ressources de tiers et licences antérieures contrôlées.
- Portfolio et nouvelles exploitations discutés.
Les questions à clarifier
Exclusivité signifie-t-elle automatiquement tous supports ?
Le périmètre doit être défini dans l’accord. Faites préciser les exploitations réservées et celles qui restent en dehors.
Puis-je conserver le droit de montrer mon travail ?
Discutez et documentez les présentations envisagées ainsi que leur calendrier, en tenant compte des engagements de confidentialité.
Un client peut-il être seul à utiliser une image de stock intégrée ?
Vérifiez les droits réellement disponibles. Une licence non exclusive de tiers ne permet pas de promettre une exclusivité générale sur cette ressource.
Sources et repères
Légifrance — Article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle
Avant le prochain envoi, gardez une référence claire.
Rassemblez les bons fichiers et la bonne version. Préparez ensuite un partage et les usages convenus.
Définir ce que la demande d’exclusivité doit réserver
La marque fictive Pollen demande une exclusivité sur le motif Feuille pour sa papeterie. La discussion doit identifier la combinaison de motif, les produits et les usages déjà autorisés. La demande éventuelle de linge de maison reste visible comme extension à examiner, plutôt que d’être absorbée dans une formule générale que les parties comprendraient différemment.
Préparez les paramètres à discuter : création, supports, période, territoire, exceptions et usages conservés. Signalez les ressources de tiers et les engagements antérieurs. La grille fait apparaître les points ouverts sans décider de la portée du contrat. Faites examiner la rédaction adaptée avant engagement, notamment si la demande dépasse une création précise et touche un secteur ou des collaborations futures.
| Repère | Exemple fictif | Contrôle à effectuer |
|---|---|---|
| Création | FE-B-C1 et variantes visées | Périmètre exact à définir |
| Produits | Papeterie de Pollen | Textile à discuter séparément |
| Période et territoire | Informations à préciser | Début fin et zones |
| Exceptions | Portfolio et accords antérieurs | Revue adaptée du contrat |
Avant de poursuivre
- Décrire la réserve avec des exemples concrets.
- Identifier les accords existants et ressources tierces.
- Faire relire le contrat avant engagement.
Exemple fictif — Définir ce que la demande d’exclusivité doit réserver
Pour préparer la suite
Préciser durée et territoire d’une licence