Définir le périmètre d’une exclusivité
Checklist DesignLockr · 16 octobre 2026

[ ] Besoin commercial expliqué.
[ ] Œuvre et variantes précisément référencées.
[ ] Champ réservé décrit.
[ ] Durée et territoire définis dans l’accord.
[ ] Ressources de tiers et licences antérieures contrôlées.
[ ] Portfolio et nouvelles exploitations discutés.

Ressource : https://designlockr.com/guides/licence-exclusivite/