Confidentialité

Date et périmètre de la politique

Politique de confidentialité — mise à jour du 11 octobre 2026. Elle distingue le site public, l’application et les fonctions qui ne sont pas encore ouvertes. Les prestataires et paramètres de traitement doivent être communiqués et complétés avant l’activation des opérations concernées.

1. Responsable et contact

DesignLockr est exploité par Pablo GROOT, entrepreneur individuel sous le régime de la microentreprise, SIREN 893 132 274, SIRET 893 132 274 00042, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. Courriel : contact@designlockr.com. Téléphone : +33 7 56 80 87 37.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, écrivez à contact@designlockr.com en précisant « DesignLockr — données personnelles ». Une exploitation commune avec TuneLockr et VoiceLockr ne réunit pas automatiquement vos comptes, créations ou autorisations.

2. Services concernés

Cette politique concerne le site public designlockr.com, installé sur WordPress, et l'application app.designlockr.com, exploitée séparément. Elle couvre les personnes qui visitent le site, utilisent un compte, travaillent dans un studio, déposent des créations, reçoivent un lien de partage ou répondent à des conditions de licence.

Le site public et l’application sont distincts. La configuration préparée du site ne comprend ni mesure d’audience publicitaire ni pixel de suivi par défaut. Toute extension ajoutée susceptible de traiter des données ou de déposer des traceurs doit être portée à la connaissance des visiteurs selon son usage réel. Un environnement de démonstration est identifié comme tel ; ses actions ne constituent ni un dépôt connecté, ni un paiement ou une preuve externe.

3. Données que nous traitons

Les informations proviennent de vos saisies, de vos fichiers, des actions autorisées dans votre studio et des réponses des prestataires techniques utilisés pour le service.

• Compte et studio : adresse électronique, identifiant d'authentification, nom affiché, nom de studio, appartenance à un espace et rôle attribué. L'authentification est prévue avec Firebase. Le mot de passe n'est pas destiné à être enregistré en clair dans la base applicative DesignLockr.
• Créations : fichiers originaux, noms de fichiers, formats, tailles, empreintes SHA-256, intitulés, descriptions, collections, mots-clés, notes, versions et informations de droits renseignées. Une photographie peut contenir des personnes identifiables ou des métadonnées de localisation ; un plan peut révéler une adresse ou un nom de client.
• Partages et licences : version concernée, autorisations choisies, durée de validité du lien, destinataire renseigné, conditions publiées, nom et adresse électronique déclarés par le bénéficiaire, réponse et date de son enregistrement. Une identité déclarée ne constitue pas une vérification d'identité.
• Paiement : identifiants de commande et de transaction, offre, montant, devise, état du paiement et informations de facturation nécessaires. La collecte des informations de carte a lieu dans le parcours du prestataire de paiement ; elles ne sont pas destinées à être stockées dans la base de créations.
• Fonctionnement et sécurité : identifiants de studio et d'utilisateur associés aux opérations, événements d'activité, données de requête, erreurs techniques et, selon la configuration des serveurs, adresse IP et informations de navigateur. Les journaux doivent exclure les mots de passe, secrets, clés privées et contenus de fichiers.
• Relation avec vous : demandes de support, réponses, préférence de communication et preuve d'un consentement lorsqu'il est requis.

Vous devez limiter les données personnelles placées dans les créations à ce qui est utile à votre projet. Le service n'est pas conçu pour constituer un dossier médical, un fichier biométrique ou une base de données pénales. Un contenu nécessitant une protection ou un régime particulier doit faire l'objet d'un cadrage préalable adapté.

4. Finalités et bases juridiques

La création du compte, l'ouverture du studio, l'enregistrement des créations, la gestion des versions, les partages demandés et l'exécution des commandes reposent sur l'exécution du contrat avec l'utilisateur ou de mesures prises à sa demande avant sa conclusion. Les champs nécessaires à ces opérations sont identifiés dans les formulaires ; sans eux, l'opération concernée peut ne pas être réalisable.

La tenue de la comptabilité, la conservation des pièces obligatoires et la réponse aux demandes légalement contraignantes reposent sur nos obligations légales. Les données utilisées à ces fins restent limitées aux informations nécessaires.

La protection du service, la prévention des accès indus, la résolution des incidents, le traitement du support et la défense de droits en justice peuvent reposer sur notre intérêt légitime. Nous devons apprécier cet intérêt au regard des droits des personnes, limiter les accès et les durées, et permettre l'exercice du droit d'opposition lorsque celui-ci s'applique.

Une inscription volontaire aux communications commerciales DesignLockr repose sur le consentement dans le parcours prévu. L'acceptation des conditions du service et la création d'un compte ne valent pas inscription commerciale. Un éventuel autre régime de prospection autorisé par la loi doit être identifié et documenté avant usage ; il n'est pas présumé du seul fait que TuneLockr, VoiceLockr et DesignLockr ont le même exploitant.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires nécessitent un consentement préalable, sauf exemption effectivement applicable et documentée. La politique de cookies précise ce fonctionnement.

5. Fichiers originaux et données de vos clients

Dans le service connecté DesignLockr, les fichiers originaux sont destinés à être conservés dans un stockage privé afin de permettre leur gestion et les téléchargements autorisés. Une empreinte ne remplace pas ce stockage. Cette architecture diffère d'un service qui ne conserverait que l'empreinte de votre fichier.

Lorsque vous utilisez DesignLockr pour traiter les données de vos propres clients, collaborateurs, modèles photographiés ou autres personnes, vous pouvez être responsable de ces traitements. Vous devez disposer d'une base juridique, informer les personnes et définir les accès appropriés. DesignLockr agit alors comme sous-traitant pour les opérations effectuées sur votre instruction ; l'annexe relative au traitement des données encadre ce périmètre professionnel.

Pour ses propres opérations de compte, facturation, sécurité et relation commerciale, l'exploitant conserve son rôle de responsable du traitement. L'annexe de sous-traitance ne transforme pas ces opérations en instructions du client.

6. Visibilité, destinataires et liens de partage

Les données d'un studio ne sont pas destinées à être rendues publiques automatiquement. Elles sont accessibles aux utilisateurs autorisés selon leurs rôles, aux personnels habilités lorsque cela est nécessaire, et aux prestataires intervenant dans le périmètre de leur mission.

Un lien de partage ou de licence ouvre l'accès prévu par son auteur. Son titulaire peut consulter les informations présentées et, si cette permission existe, télécharger les fichiers de la version concernée. Le lien doit être traité comme une information confidentielle : sa transmission à un tiers peut lui permettre d'accéder au document. Expiration et révocation bloquent les nouveaux accès dans le service ; elles n'effacent pas une copie déjà téléchargée ou une capture réalisée par un destinataire.

Nous ne commercialisons pas les fichiers déposés ni les données personnelles des studios. Les liens publics vers TuneLockr et VoiceLockr ne transfèrent pas, à eux seuls, vos créations ou vos données de compte à ces services. Une éventuelle intégration de compte commun doit faire l'objet d'une information correspondant à son fonctionnement réel.

7. Prestataires techniques

Les services envisagés comprennent Google Firebase pour l’authentification, la base de données et le stockage, un serveur VPS pour l’application, Stripe pour les paiements et un prestataire distinct pour les opérations de preuve. Le site WordPress dispose de son propre hébergement chez OVHcloud. Les entités contractantes, régions, accès de support et périmètres exacts ne sont pas encore tous renseignés pour cette version ; ils doivent être communiqués avant l’activation des traitements concernés. Aucune localisation exclusivement européenne n’est affirmée.

Stripe traite certaines données pour ses propres obligations de paiement, de sécurité, de prévention de la fraude et de conformité. Ses rôles et conditions s’appliquent à ces opérations. Les informations transmises par DesignLockr sont limitées à celles nécessaires à la commande et à son suivi ; les fichiers de création ne sont pas des données de paiement.

Le recours à Brevo pour les messages de service et les communications volontaires est envisagé. Aucun raccordement actif n’est affirmé dans cette version. Les destinataires, informations transmises et options de suivi doivent être précisés avant son utilisation.

8. Empreintes, service de preuve et blockchain

Le service calcule des empreintes de fichiers et du manifeste décrivant une version. Le connecteur de preuve actuellement préparé transmet au fournisseur un manifeste contenant notamment des identifiants techniques, des noms de fichiers, des tailles et des empreintes. Il ne transmet pas les octets des fichiers originaux à cette API.

L'architecture de production doit limiter l'ancrage public à une empreinte ou à un engagement cryptographique adapté, sans publier les images, les fichiers, leurs noms, les noms des personnes ou leurs coordonnées sur une blockchain. Cette exigence doit être confirmée avec le prestataire réel avant activation. Un statut « en attente » ou « non configuré » ne signifie pas qu'un ancrage a été effectué.

Une empreinte reliée à une personne ou à un dossier identifiable n’est pas automatiquement anonyme. Un registre public distribué peut conserver durablement une inscription sans permettre son effacement matériel. Le fournisseur, le réseau, les éléments publics et les mesures de protection ne sont pas encore arrêtés dans cette version ; ils doivent être expliqués avant l’ouverture d’une opération d’ancrage. Ce choix ne supprime pas les droits des personnes sur les données conservées hors chaîne.

9. Localisation et transferts

La domiciliation française de l'exploitant ne permet pas de conclure que toutes les données et tous les accès techniques restent dans l'Union européenne. La localisation des bases, des fichiers, des sauvegardes et des accès de support dépend de la configuration et des prestataires retenus.

Lorsqu’un transfert hors Espace économique européen existe, sa destination, son destinataire et son mécanisme juridique sont documentés avant l’activation du traitement : décision d’adéquation applicable ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types lorsque pertinentes, avec les mesures complémentaires nécessaires. Les destinations effectives de cette configuration ne sont pas encore renseignées ; aucune absence de transfert n’est affirmée. Les informations utiles et une copie des garanties peuvent être demandées à contact@designlockr.com.

10. Conservation et suppression

Les données ne sont pas conservées sans limite pour la seule raison qu'elles ont été collectées. Les données actives sont distinguées, lorsque nécessaire, des archives accessibles uniquement pour une obligation ou un litige identifié.

• Compte, studio et fichiers originaux : conservation pendant la fourniture du service selon les choix autorisés du client ; le calendrier après fermeture, demande d'effacement ou résiliation doit être arrêté et mis en œuvre avant ouverture. L'archivage d'une création dans l'interface ne constitue pas, à lui seul, une suppression de ses fichiers.
• Brouillon de dépôt local : les informations préparatoires sont enregistrées dans le navigateur, dans un périmètre associé au compte et au studio lorsque disponibles. L’application retire un brouillon de plus de 30 jours lors de sa prochaine lecture. Une nouvelle sauvegarde renouvelle cette date. Les fichiers sélectionnés restent en mémoire de session et ne sont pas inclus dans ce stockage local persistant.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations applicables. Leur conservation n'autorise pas le maintien de tous les fichiers créatifs pendant dix ans.
• Journaux de sécurité, support, preuves d'acceptation et données de commande : durée limitée à leur finalité ; un archivage supplémentaire ne porte que sur les éléments nécessaires à une obligation ou à la défense d'un droit.
• Prospection : retrait de la liste active après désinscription ; une information minimale d'opposition peut être conservée pour éviter une réinscription involontaire. La preuve du consentement suit un calendrier documenté.
• Sauvegardes : accès restreint et suppression selon leur cycle propre ; une donnée effacée ne doit pas être réintroduite en usage actif lors d'une restauration.

Les délais précis de fermeture, de purge des comptes et fichiers, de conservation des journaux, du support et des acceptations, ainsi que le cycle des sauvegardes ne sont pas encore arrêtés dans cette version. Ils doivent être communiqués avant l’ouverture des traitements concernés et appliqués en production. Aucun effacement instantané de toutes les copies ou sauvegardes n’est promis. Les demandes relatives à vos données restent possibles par le contact indiqué ci-dessus.

11. Sécurité

Les mesures prévues comprennent des accès authentifiés, une séparation entre studios, des permissions selon les rôles et un stockage privé des fichiers. Les liens de partage restent soumis aux permissions et à la validité choisies. La confirmation d’un paiement repose sur celle du prestataire concerné, et ne résulte pas du seul retour vers l’application.

HTTPS, les accès administratifs, la protection des secrets, les sauvegardes et la restauration font partie des mesures à établir pour le service ouvert. Cette version ne revendique pas un audit indépendant, une certification de sécurité, un chiffrement de bout en bout ou une disponibilité absolue. La sécurité ne constitue pas une garantie contre tout incident.

Vos créations ne sont pas destinées à être utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle par l'exploitant sans une autorisation distincte et explicite couvrant cet usage.

12. Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements licites réalisés auparavant. Le refus de prospection n'empêche pas les messages nécessaires à l'exécution du service.

Adressez votre demande à contact@designlockr.com, en indiquant le service DesignLockr, le compte concerné et votre demande. Nous pouvons demander une précision nécessaire à son traitement ou une justification proportionnée en cas de doute raisonnable sur l'identité ; une pièce d'identité n'est pas exigée systématiquement.

La réponse intervient en principe dans un délai d'un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire pour une demande complexe ou nombreuse ; vous êtes informé dans le premier mois de la prolongation et de son motif. Un refus ou une limitation doit être expliqué. Une conservation légalement obligatoire ou un droit d'un tiers peut limiter une demande d'effacement.

Si les données figurent dans le dossier d'un client qui en est responsable, nous transmettons la demande à ce client et l'assistons selon l'annexe de sous-traitance. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

13. Communications et mises à jour

Chaque communication commerciale doit permettre une désinscription simple. Un consentement donné pour TuneLockr ou VoiceLockr n'est réutilisé pour DesignLockr que si son périmètre réel le couvre ; la présence d'une même personne juridique ne suffit pas. Les pixels d'ouverture et liens de mesure marketing ne sont pas activés par défaut dans la configuration préparée et doivent être examinés séparément de la permission d'envoyer le message.

Le service ne prévoit pas de décision produisant des effets juridiques sur une personne sur la seule base d'un profilage automatisé. Les contrôles techniques d'accès ou de paiement ne doivent pas être présentés comme une expertise des droits d'auteur ou une vérification d'identité. Une contestation peut être adressée au support.

La politique sera mise à jour si les traitements évoluent. Les changements importants doivent être signalés par un moyen adapté et un nouveau consentement demandé lorsqu'il est nécessaire ; une simple mise à jour du texte ne vaut pas consentement à une nouvelle finalité.

Références officielles

• RGPD — texte officiel EUR-Lex, notamment articles 5, 6, 12 à 22, 28, 32 et 44 à 49.
• CNIL — droits des personnes.
• CNIL — durées de conservation.
• Service Public Entreprendre — conservation des documents.
• CNIL — blockchain et données personnelles.
• CNIL — prospection par courrier électronique.
• CNIL — pixels dans les courriers électroniques, FAQ du 22 juillet 2026.