EXEMPLE FICTIF — À ADAPTER
VELA — registre de consultation fictif
Question C01 : revue aspect extérieur ; mécanisme exclu
Lot : VELA-C01 ; fichiers ; destinataire ; usage ; date
Contrôle copie : éléments cachés ; références ; métadonnées examinées
Complément C02 : zone fixation ; motif ; partage autorisé à vérifier
Retour : lot cité ; hypothèses ; réserves
Points à faire examiner : confidentialité ; rediffusion ; conservation ; accès