EXEMPLE FICTIF — À ADAPTER
COURTE — plan de classement fictif
ADMIN-ENVOI01/ : formulaire et pièces vérifiés pour le cas réel ; sommaire ; référence d’envoi
ADMIN-C01/ : demande reçue ; nouvelle coupe ; référence de transmission
CONCEPTION-r08/ : sources ; croquis ; variantes ; questions
REGISTRE : fichier administratif ; source de conception ; édition ; usage ; date
VÉRIFICATIONS : fiche Service Public consultée le ; mairie/contact ; points à confirmer
Ce plan ne constitue pas une liste réglementaire de pièces.