Préciser durée et territoire d’une licence
Checklist DesignLockr · 16 octobre 2026

[ ] Usages concrets listés par support.
[ ] Point de départ identifiable.
[ ] Durée et échéance compréhensibles.
[ ] Territoire défini selon l’exploitation.
[ ] Sort des supports persistants examiné.
[ ] Extensions documentées avec la création concernée.

Ressource : https://designlockr.com/guides/licence-duree-territoire/