Comprendre les droits sur les plans d’architecte
Checklist DesignLockr · 16 octobre 2026

[ ] Contrat, avenants et périmètre de mission réunis.
[ ] Documents reçus et documents attendus distingués.
[ ] Nouvel usage décrit précisément.
[ ] Indices et auteurs identifiés.
[ ] Accords de transmission conservés.
[ ] Questions de droits séparées des questions techniques.

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