EXEMPLE FICTIF — À ADAPTER
Registre des références de licences

Relier un accord à une pièce identifiable
Indiquez le nom exact de la ressource et la référence du document qui décrit son usage. Une police, une photographie ou une texture peut être utilisée dans plusieurs projets ; évitez de copier un statut d’autorisation sans vérifier le périmètre concerné. Notez l’origine de l’information et l’emplacement de la pièce justificative dans votre organisation. Le tableau doit permettre de retrouver le texte, pas de le réduire à une formule vague comme « acheté sur internet ». 

Relever les champs utiles sans interprétation automatique
Le modèle propose le support, la période, le territoire, les adaptations et les interlocuteurs annoncés. Remplissez ce que les documents disent réellement et laissez « à vérifier » lorsque le point n’est pas clair. Une cellule vide ne signifie pas un droit sans limite. Les termes peuvent varier selon les accords ; conservez leurs références exactes et leurs éventuels avenants. La ressource fournit une méthode de classement, pas une analyse de validité juridique ou un contrat type.

Suivre les questions et les échéances dans votre organisation
Désignez une prochaine action lorsqu’un usage nouveau est envisagé : relire un document, demander une précision ou préparer une discussion. Le fichier local ne crée aucune alerte et n’envoie aucun message. Une date de fin inscrite doit venir d’un élément que vous pouvez retrouver. Les durées de conservation de vos documents dépendent du contexte et des engagements ; cette page ne fixe pas de durée universelle. Gardez les informations confidentielles selon vos règles adaptées.

Utiliser le registre avant une nouvelle diffusion
Avant de publier un nouveau support, rapprochez la ressource exacte et l’usage prévu du document référencé. Si vous préparez un dépôt de fichiers, rappelez-vous qu’une référence de preuve n’élargit pas une licence. Elle peut identifier un dossier sans autoriser toutes ses exploitations. Les lignes d’exemple sont fictives et ne doivent pas être présentées comme des accords réels ; remplacez-les par vos références vérifiables avant de vous appuyer sur le registre pour votre activité.

CHECKLIST
[ ] Ressource exacte identifiée.
[ ] Document source retrouvable.
[ ] Incertitudes marquées.
[ ] Nouvel usage relu avant diffusion.

FICHIER PRINCIPAL : dl400-373-registre-references-licences.csv